

MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom de l'éditeur : ALPHA PROCEDES
Forme juridique : SARL au capital de 10.000€
Adresse : 95 Passage Clémenceau, 34000 Montpellier
Email : romain.delassus@alpha-procedes.fr
SIRET : 813 947 603 000 11
RCS : Montpellier
Code APE : 7112B
2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Gandi SAS
Adresse : 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
3. Directeur de la publication
Nom : Romain Delassus
Email : romain.delassus@alpha-procedes.fr
4. Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet https://www.alpha-procedes.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit d'accès et de rectification :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
ALPHA PROCEDES
95 Passage Clémenceau, 34000 Montpellier
Ou par email à : romain.delassus@alpha-procedes.fr
5. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de ALPHA PROCEDES ou de tiers ayant autorisé ALPHA PROCEDES à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALPHA PROCEDES.
6. Limitation de responsabilité
ALPHA PROCEDES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.alpha-procedes.fr
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alpha-procedes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.